CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU
SITE
BALAAD
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi
n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est
précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.
Le site BALAAD est édité par :
CREATIVE DN8, dont le
siège siège social est situé à l'adresse suivante : 128 RUE LA BOETIE 75008 PARIS, et
immatriculée au registre suivant : RCS Paris 852 226 018.
Adresse e-mail :
contact@creativedn8.com.
Le directeur de publication du site est :
Emmanuel ROSEMONT.
Le site
BALAAD est hébergé par :
Google Cloud Platform, dont le siège est situé 8 rue de
Londres 75009 Paris.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site BALAAD a pour objet :
La mise en
relation entre les personnes et les services, les offres et les activités, dans un espace
géolocalisé et en temps réel, ainsi que la connexion entre les professionnels à
l'échelle mondiale, dans le but de dynamiser et promouvoir les zones d'activité.
ARTICLE 3.
CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou
d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante:
contact@creativedn8.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :
CREATIVE DN8 - 128 RUE LA BOETIE 75008 PARIS
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS
D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site Balaad et de tous ses services annexes et
complémentaires (incluant notamment : Showmiz, Food, Weez, Village, Swapp, Lianoo) sont soumis à
l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales
d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans
préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux
évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou
la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se
référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout
moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être
effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L'éditeur met en
œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24,
7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au
site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des
modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du
site.
La connexion et la navigation sur le site BALAAD sur tous ses services annexes et complémentaires
(incluant notamment : Showmiz, Food, Weez, Village, Swapp, Lianoo) valent acceptation sans réserve des
présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques
d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin,
à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants
ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra
à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site,
réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie
déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou
entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la
Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE
7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
7.1 INSCRIPTION
L'accès à
certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de
l'utilisateur.
L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement
aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible
en ligne sur le site BALAAD, ainsi que les présentes Conditions Générales
d'Utilisation.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes,
sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre
procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en
conserver l'exactitude.
L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur
laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie
électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toute
communication réalisée par BALAAD et ses partenaires est en conséquence réputée
avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à
consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre
dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est
admise par personne physique.
L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder
à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en
complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne
par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage
ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
BALAAD se réserve en tout état de cause
la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des
dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
7.2
DÉSINSCRIPTION
L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa
désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute
désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le
formulaire prévu à cet effet.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est
responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable
:
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité
du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects,
matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation
ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
- des caractéristiques
intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de
sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son
site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à
la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à
caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et
l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
- de la
protection de son matériel et de ses données ;
- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses
services ;
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
ARTICLE 9. LIENS
HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels
BALAAD n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et
régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout
responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise
la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en
place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En
outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de
lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à
caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte
à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, BALAAD se réserve le droit de faire
supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à
sa politique éditoriale.
ARTICLE 10. COLLECTE DE DONNÉES
En outre, le site est conforme aux
dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l'utilisateur bénéficie,
notamment, d'un droit d'opposition (articles 32 et 38), d'accès (articles 38 et 39) et de rectification
(article 40) des données le concernant.
Pour faire usage de l'un des droits précités,
l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant par e-mail à l'adresse suivante :
contact@creativedn8.com, ou par courrier recommandé adressé au siège social de l'éditeur
en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 11. COOKIES
Le site
a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des
informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de
l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de
navigation.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les
textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont
la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au
titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou
exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le
site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite
de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens
des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception
des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le
site.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière
générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un
élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il
est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient
susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par
la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera
porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en
vigueur.
ARTICLE 14. CONDITIONS D’UTILISATION PAR LES UTILISATEURS NON PROFESSIONNELS
14.1 ACCES AU SITE PAR LES PARTICULIERS « CREATEURS
D’EVENEMENTS »
L'inscription et la publication de contenu dans l'espace dit
« LE VILLAGE » sont gratuites pour les utilisateurs particuliers, non professionnels,
appelés les « créateurs d’évènements » ou « Event
Maker ».
Une publication depuis le Compte créateur se fait uniquement si une
publication a été générée par un professionnel. Le « créateur
d’événement » peut alors publier du contenu au sujet de cette publication dans
l’espace « LE VILLAGE ».
14.2 MODERATIONS
L’utilisateur professionnel,
inscrit à un « COMPTE PRO » est libre de supprimer toutes publications et messages
concernant une publication dont il est l’émetteur et publiés dans l’espace « LE
VILLAGE ».
Un usage abusif, détourné ou perturbateur du site par un utilisateur pourra
donner lieu à une suppression définitive et sans préavis de son
compte.
ARTICLE 15. CONDITIONS D’UTILISATION PAR LES UTILISATEURS DIT PROFESSIONNELS
15.1 L’ INSCRIPTION ET L’ ACCES A UN « COMPTE PRO »
La
création d’un « COMPTE PRO » et l’accès à ce même
compte sont strictement réservés aux personnes physiques ou morales agissant dans le cadre d’une
entité légale, inscrite administrativement en tant qu’établissement à une adresse
postale fixe et identifiable. Le non-respect de cette condition peut donner lieu à une suppression sans
préavis et sans remboursement du compte.
Chaque création de compte et souscription
aux offres Pro BALAAD vaut pour un seul établissement.
La personne qui inscrit un
établissement sur le site BALAAD est réputée et doit avoir mandat pour procéder à
l’inscription, souscrire à une offre et publier tout contenu au nom ou pour l'entreprise
concernée par la publication ou l’inscription.
Afin de diminuer le risque
d’usurpation d’identité et garder une trace d’authentification, lors de la création
d’un « COMPTE PRO », le paiement d’une première publication sera requis
à l’issue de l’inscription.
15.2 LA SOUSCRIPTION AUX OFFRES
BALAAD
L’intégration des détails de l’offre sera personnalisée
dans l’espace réservé dit « FORFAIT EN COURS ». L’achat d’une
offres BALAAD est non-remboursable.
Dans le cas d’un problème technique ayant
provoqué la non-exécution d’une publication débitée du total des bulles dans
l’espace « FORFAIT EN COURS », après traitement de la réclamation, une
publication sera alors re-créditée au FORFAIT EN COURS.
Les publications non-utilisées
à la date d’expiration de l’offre souscrite ne seront ni re-créditées et non
remboursées.
Dans le cadre des forfaits aux mois et à l’année, une
publication est débloquée pour chaque jour de la période souscrite. Cependant, le nombre et le
moment des publications sont libres.
Par exemple pour l’achat d’un forfait à
l’année BIG BULLE, l’utilisateur bénéficie de 365 publications (année non
bissextile) et il a 365 jours pour épuiser ses 365 publications. Donc il peut, au minimum, en publier une par
jour.
15.3 LES PUBLICATIONS
Le recours aux publications libre est possible, même si un
forfait est en cours.
Une alerte et/ou une vidéo ne peuvent pas être publiées seules. Elles
sont obligatoirement rattachées à une « Bulle ». Cette dernière reste
l’élément central et générateur.
Ainsi, dans le cadre d’une
offre incluant la possibilité d’alertes push et/ou de publication de liens vidéos, une
« Bulle » publiée seule fera également diminuer d’une unité le
total restant des alertes et des vidéos.
Dans le cas d’un problème technique ayant
provoqué la non-exécution d’une publication libre, celle-ci pourra être remboursée
après traitement de la réclamation.
ARTICLE 16. UTILISATION DU SERVICE SHOWMIZ
16.1 LE
SERVICE SHOWMIZ
SHOWMIZ est un service de BALAAD. Il propose de mettre en relation les professionnels du
spectacle dans le cadre d’une « Marketplace » spéciale permettant de rechercher
des artistes et des professionnels dans le monde entier et de créer des opportunités
professionnelles.
16.2 LE SERVICE D’AIDE AU CONTRAT SHOWMIZ
Par ailleurs, SHOWMIZ
propose des fonctionnalités optionnelles afin de faciliter certains actes administratifs des
professionnels:
Il propose la génération automatique d’un contrat via l’API
DOCUSIGN. Le contrat généré via ce service est une aide à l’acte de
contractualisation et constitue une guidance.
La production technique et l’exécution se fait en
utilisant l’API DOCUSIGN. BALAAD et SHOWMIZ permettent le transfert de données de l’utilisateurs
vers le générateur de contrat.
Les données rentrées par l’utilisateur ainsi
que le contenu des contrats, leur modification et leur signature relèvent de la responsabilités des
utilisateurs y ayant recours.
BALAAD et CD8 décline toute responsabilité en cas de litige entre
des parties signataires de contrat ou en cas de problèmes techniques survenus sur l’API DOCUSIGN qui
n’est pas géré par BALAAD.
BALAAD et CD8 décline également toute
responsabilité eu égard aux données, et à la légalité des données,
saisies par l’utilisateur, influant ou pas sur la légalité du contrat. La légalité
des clauses et données du contrat doivent être vérifiée par
l’utilisateur.
L’acceptation des Conditions d’utilisation de DOCUSIGN est également
une condition pour utiliser l’option de génération de contrat SHOWMIZ.
16.3 LES
PAIEMENTS SUR SHOWMIZ
SHOWMIZ utilise Stripe Connect afin de permettre aux utilisateurs de
procéder à des paiements ou à recevoir des paiements.
Là aussi, ces
fonctionnalités sont optionnelles.
L’utilisateur doit s’assurer de la légalité
de la provenance des fonds qu’il transfère ou reçoit et à la bonne utilisation de Stripe
et de ses services.
L’utilisation de Stripe doit suivre les procédures recommandées par le
Service Stripe et par les réglementations internationales en vigueur sur les transferts de fonds.
BALAAD
et CD8 décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation malveillante
ou frauduleuse des services de paiement Stripe mis à disposition sur SHOWMIZ.
BALAAD et CD8
décline toute responsabilité en cas de non-respect, par l’utilisateur, des
réglementations et lois en vigueur, notamment en matière bancaire et de transferts de
fonds.
16.4 LA SOUSCRIPTION À SHOWMIZ
Pour souscrire à SHOWMIZ,
l’utilisateur devra créer un compte professionnel Balaad, s’il n’y est pas
déjà inscrit.
Si l’utilisateur a déjà un compte professionnel Balaad il
pourra ajouter une « option » SHOWMIZ à son compte
professionnel.
ARTICLE 17. CONTENUS INTERDITS SUR LE SITE BALAAD
Sont interdits sur le site
BALAAD :
Insultes, vulgarité outrancière, dénigrement, actes ou propos racistes,
discriminant et/ou offensant, propos diffamant, promotion de la violence physique ou verbale, toutes incitations,
offres ou promotions d'activité de proxénétisme ou d'actes de prostitution, toutes incitations
à la mise en danger d'autrui, tout contenu pornographique, tout contenu dégradant et/ou qui nuit
à la réputation d'autrui, toute image de violence graphique, toute promotion de manifestation violente
dans l'espace privé ou public, toute tentative d'escroquerie et publicité
mensongère.
La liste, énoncée supra, n'est pas exhaustive et le champ
d'interdiction inclue :
- Toute promotion d'activités illégales et toutes incitations à
enfreindre la loi.
- Toute promotion de service qui enfreint ou permet d'enfreindre la loi et de troubler
l'ordre public.
- Toute utilisation du service BALAAD à des fins
illégales.
BALAAD décline toute responsabilité en cas
d'évènements provoqués par le non-respect des conditions énoncées dans les
présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou par des actes, propos ou activités
qui contreviennent à la loi et aux règles de sécurité préconisées par les
textes de loi encadrant ces activités.
Tout compte ou contenu ne respectant pas les
présentes Conditions Générales d'Utilisation pourra être supprimé sans
préavis par l’éditeur du site BALAAD.
L’éditeur du site BALAAD se
réserve le droit de modifier, faire modifier et modérer tout contenu qui ne respecte pas les
présentes Conditions Générales d'Utilisation.
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